Conditions Générales de Vente
Article 1 - Généralités
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par
BOTT d’aménagements de véhicules et d’accessoires proposés en ligne sur le
site www.bott Smartvan.fr. BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment
les présentes conditions. Il appartient au Client de s'assurer lors de chaque
configuration et commande qu'il dispose des dernières CGV en vigueur. Le
site www.bott Smartvan.fr est un configurateur en ligne permettant de définir et
commander son aménagement et qui s'adresse exclusivement aux
professionnels agissant pour les besoins liés à leur activité et qui sont établis
en France métropolitaine (Hors Corse).
Article 2 - Produits
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n'ont
qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi,
la responsabilité de BOTT ne pourrait être engagée en cas d'erreur. Seules les
caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le
Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres
informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de
montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi ...) Dans tous les cas, le
Client a la possibilité de s'adresser au service relation Client en téléphonant au
01 45 91 88 28 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 ou
par mail via la rubrique " Nous contacter " du site.
Article 3 - Commandes
Pour commander, le Client doit configurer son aménagement de véhicule en
choisissant les options proposées, puis à l’aide du formulaire disponible le
Client saisit ses civilités, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse de
l'entreprise. Il est obligatoire de renseigner tous les champs. Pour passer
commande, le Client doit : - sélectionner la marque puis le modèle de son
véhicule, - sélectionner le ou les kits proposés après avoir choisi le côté du
véhicule à aménager - choisir des accessoires en option en précisant les
quantités souhaitées, - cliquer sur « ajouter à la sélection », - cliquer sur «
Acheter maintenant ». - remplir l’intégralité du formulaire et accepter les
termes et conditions en cochant obligatoirement les cases demandées, puis
remplir les détails de paiement (seul le paiement par cartes de crédit Carte
Bleue, Mastercard et Visa est accepté). - cliquer sur « Passer commande »
pour accéder au module de paiement. Cette commande fera l'objet d'un
récapitulatif reprenant l'adresse de livraison et de facturation, le ou les produits
que le Client a sélectionné(s), les frais de port engagés. Elle fait également
l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par BOTT à
l'adresse communiquée par le Client. Ce courrier électronique de confirmation
reçu par le Client n’est pas un accusé de réception. Un accusé de réception
en bonne et due forme sera adressé par BOTT au Client sous 48 heures.
BOTT se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une
commande passée par un Client qui présenterait une difficulté (tels que
notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres
bancaires.) BOTT en informera le Client au plus vite et par tous moyens.
Article 4 – Prestation de montage
Le Client pourra demander une prestation de montage en cliquant sur «
Prestation de Montage » au lieu de cliquer sur « Acheter Maintenant ». Aucun
paiement ne sera pris en compte par BOTT. Dans ce cas BOTT mettra en
relation le Client avec un de ses Partenaires, le Client devra adresser
directement sa commande au Partenaire aux conditions définies avec celui-ci,
le Client sera facturé alors par le Partenaire qui fera son affaire de la relation
commerciale avec le Client et de toute réclamations de celui-ci.
Les remises présentes sur le site https://config.bottsmartvan.fr/ lors du
récapitulatif de la commande ne seront plus applicables et bott France
laissera la responsabilité au Partenaire de proposer une remise au Client
selon sa Politique de Prix. Pour faire une demande de prestation de montage
le Client remplit un formulaire après avoir cliqué sur « Prestation de Montage ».
Cette demande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant les coordonnées du Client, le ou les produits que le
Client a sélectionné(s). Elle fait également l'objet d'une confirmation par
courrier électronique adressée par BOTT à l'adresse communiquée par le
Client.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de
produits après passation de la commande par le Client, BOTT l'en informera
par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la
possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement
du prix payé, celui-ci se faisant au crédit de la carte utilisée au moment du
paiement. En cas d’impossibilité, le remboursement pourra également se faire
par chèque bancaire.
Article 6 - Prix
Les prix affichés sur www.bott Smartvan.fr sont indiqués en Euros. Ils
s'entendent HT, hors frais de livraison. Le montant de ces frais de livraison est
déterminé par notre grille de port et est consultable ci-après : (Ce montant est
repris sur le récapitulatif « Prix Total à Payer » avant de procéder à l’achat).
Commande HT - Participation De 0 à 399.99 Euros HT / 30 Euros HT. A partir
de 400 Euros HT / GRATUIT (France métropolitaine hors Corse). Dans tous
les cas, BOTT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à
tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de
disponibilité à cette date.
Article 7 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires uniquement,
Carte Bleue, Mastercard et Visa. Pour les paiements en ligne, BOTT a adopté
le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la
confidentialité des données bancaires ainsi que 3D Secure, protocole sécurisé
de paiement sur internet.
Article 8 - Délais
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site. Ces délais ne
commencent à courir qu'à compter de la date figurant sur l’accusé de
réception envoyé par BOTT dans un délai maximum de 48 heures après la
validation de la commande sur le site www.bott Smartvan.fr. Ces délais de
livraison ne sont toutefois donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne
donnent pas au Client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou
de réclamer un dédommagement quelconque. Toutefois, le Client non livré audelà
de 45 jours ouvrables à compter de la date de livraison indiquée, pourra
annuler, par LRAR, sa commande à condition toutefois que la marchandise
n'ait pas été expédiée entre l'envoi et la réception du courrier recommandé. En
tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force
majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou
partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, soustraitant
ou transporteur pour grève, incendie, inondation, crise sanitaire,
accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière
première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la
diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation. BOTT est
autorisée à procéder à des livraisons partielles avec facturation intermédiaire.
Article 9 - Livraisons
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (Hors
Corse) à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les livraisons ont lieu du
Lundi au Vendredi entre 8 heures et 18 heures sans engagement d'horaire
précis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client et
ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du Client. Il
appartient au Client de vérifier en présence du transporteur le bon état des
marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le Client devra
indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives,
précises et complètes, et confirmer ces réserves au transporteur par lettre
recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la
réception des marchandises Au cas où le Client ne respecterait pas cette
clause, sa responsabilité serait engagée.
Article 10 - Retours
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de BOTT
dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la prise de livraison
du produit concerné. Aucun accord ne pourra être accordé pour les produits
spécifiquement réalisés ou adaptés pour le Client ni pour ceux dont le prix
excède 1.500 € HT. En cas de retour accepté, le produit devra être retourné
en parfait état sans avoir été utilisé et dans son emballage d'origine. Il devra
être retourné et assuré pour le retour aux frais du Client. Après avoir vérifié le
respect des dites conditions, BOTT émettra un avoir d'un montant équivalent à
celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté
(frais d'emballage et de transport exclus) et qui sera porté au crédit du compte
du Client.
Article 11 - Garantie
Les produits sont garantis trois ans à compter de leur livraison contre tout vice
de fabrication ou défaut de matière. La garantie est limitée au remplacement
ou à la réparation des produits reconnus défectueux. La garantie n'est acquise
qu'après réception par BOTT d'un courrier adressé par LRAR notifiant la nonconformité
constatée et accompagné du bon de livraison et qu'après
reconnaissance de la défectuosité des produits par BOTT et qu'à la condition
que le Client ne soit pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers
sur les produits depuis leur mise à disposition. Sont notamment exclues de la
garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des
marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de
défaut de surveillance ou d'entretien, de stockage ou d'installation défectueuse
ou non conforme aux préconisations de BOTT, de transformation de produits...
Article 12 - Responsabilité
BOTT n'est pas responsable des conséquences causées par son matériel à
d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception
des dommages causés aux personnes. Si sa responsabilité venait à être
reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui
pourrait être versée au Client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par
le Client pour le produit en question.
Article 13 - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en
compte de votre commande ou de votre demande et collectées dans cet
unique but, seule notre société étant destinataire de vos données. Vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à
caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous
vous invitons à écrire à Bott Sas- Le carré des aviateurs 157 AV Charles
Floquet 93150 Le Blanc Mesnil ou par mail en cliquant sur le lien " Nous
contacter ".
Article 14 - Clause de réserve de propriété
BOTT conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au
paiement intégral de leur prix mais le Client en assumera les risques dès leur
sortie d'entrepôt de BOTT. En cas de revendication et de restitution des
produits, toutes sommes perçues par BOTT lui resteront acquises en
contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le Client. Dans
l'éventualité où le Client souhaiterait revendre le produit, il s'engage à informer
le sous-acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du
droit que se réserve BOTT de revendiquer entre ses mains, soit le produit, soit
le prix de revente à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.
Article 15 - Langue et Loi applicables, attribution de compétence
La langue applicable est la langue française. Tout différend, de quelque ordre
qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
BOBIGNY qui se devra d'appliquer la loi française.La langue applicable est la
langue française. Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOBIGNY qui se devra
d'appliquer la loi française.
Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes par
BOTT d’aménagements de véhicules et d’accessoires proposés en ligne sur le
site www.bott Smartvan.fr. BOTT se réserve le droit de modifier à tout moment
les présentes conditions. Il appartient au Client de s'assurer lors de chaque
configuration et commande qu'il dispose des dernières CGV en vigueur. Le
site www.bott Smartvan.fr est un configurateur en ligne permettant de définir et
commander son aménagement et qui s'adresse exclusivement aux
professionnels agissant pour les besoins liés à leur activité et qui sont établis
en France métropolitaine (Hors Corse).
Article 2 - Produits
Les caractéristiques, dimensions, poids, etc., mentionnés sur le site n'ont
qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans les champs contractuels. Aussi,
la responsabilité de BOTT ne pourrait être engagée en cas d'erreur. Seules les
caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le
Client est invité à prendre connaissance des notices d'emploi et toutes autres
informations jointes au produit ou portées sur son emballage (notice de
montage, conditions d'utilisation, précautions d'emploi ...) Dans tous les cas, le
Client a la possibilité de s'adresser au service relation Client en téléphonant au
01 45 91 88 28 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00 ou
par mail via la rubrique " Nous contacter " du site.
Article 3 - Commandes
Pour commander, le Client doit configurer son aménagement de véhicule en
choisissant les options proposées, puis à l’aide du formulaire disponible le
Client saisit ses civilités, prénom, nom, mail, téléphone, nom et adresse de
l'entreprise. Il est obligatoire de renseigner tous les champs. Pour passer
commande, le Client doit : - sélectionner la marque puis le modèle de son
véhicule, - sélectionner le ou les kits proposés après avoir choisi le côté du
véhicule à aménager - choisir des accessoires en option en précisant les
quantités souhaitées, - cliquer sur « ajouter à la sélection », - cliquer sur «
Acheter maintenant ». - remplir l’intégralité du formulaire et accepter les
termes et conditions en cochant obligatoirement les cases demandées, puis
remplir les détails de paiement (seul le paiement par cartes de crédit Carte
Bleue, Mastercard et Visa est accepté). - cliquer sur « Passer commande »
pour accéder au module de paiement. Cette commande fera l'objet d'un
récapitulatif reprenant l'adresse de livraison et de facturation, le ou les produits
que le Client a sélectionné(s), les frais de port engagés. Elle fait également
l'objet d'une confirmation par courrier électronique adressée par BOTT à
l'adresse communiquée par le Client. Ce courrier électronique de confirmation
reçu par le Client n’est pas un accusé de réception. Un accusé de réception
en bonne et due forme sera adressé par BOTT au Client sous 48 heures.
BOTT se réserve la possibilité de ne pas confirmer toute ou partie d'une
commande passée par un Client qui présenterait une difficulté (tels que
notamment incident de paiement antérieur ou refus de paiement des centres
bancaires.) BOTT en informera le Client au plus vite et par tous moyens.
Article 4 – Prestation de montage
Le Client pourra demander une prestation de montage en cliquant sur «
Prestation de Montage » au lieu de cliquer sur « Acheter Maintenant ». Aucun
paiement ne sera pris en compte par BOTT. Dans ce cas BOTT mettra en
relation le Client avec un de ses Partenaires, le Client devra adresser
directement sa commande au Partenaire aux conditions définies avec celui-ci,
le Client sera facturé alors par le Partenaire qui fera son affaire de la relation
commerciale avec le Client et de toute réclamations de celui-ci.
Les remises présentes sur le site https://config.bottsmartvan.fr/ lors du
récapitulatif de la commande ne seront plus applicables et bott France
laissera la responsabilité au Partenaire de proposer une remise au Client
selon sa Politique de Prix. Pour faire une demande de prestation de montage
le Client remplit un formulaire après avoir cliqué sur « Prestation de Montage ».
Cette demande fera l'objet d'un récapitulatif reprenant les coordonnées du Client, le ou les produits que le
Client a sélectionné(s). Elle fait également l'objet d'une confirmation par
courrier électronique adressée par BOTT à l'adresse communiquée par le
Client.
Article 5 - Disponibilité
Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site,
dans la limite des stocks disponibles. Dans l'hypothèse d'une indisponibilité de
produits après passation de la commande par le Client, BOTT l'en informera
par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la
possibilité de commander un autre article ou de demander le remboursement
du prix payé, celui-ci se faisant au crédit de la carte utilisée au moment du
paiement. En cas d’impossibilité, le remboursement pourra également se faire
par chèque bancaire.
Article 6 - Prix
Les prix affichés sur www.bott Smartvan.fr sont indiqués en Euros. Ils
s'entendent HT, hors frais de livraison. Le montant de ces frais de livraison est
déterminé par notre grille de port et est consultable ci-après : (Ce montant est
repris sur le récapitulatif « Prix Total à Payer » avant de procéder à l’achat).
Commande HT - Participation De 0 à 399.99 Euros HT / 30 Euros HT. A partir
de 400 Euros HT / GRATUIT (France métropolitaine hors Corse). Dans tous
les cas, BOTT se réserve le droit de modifier ses prix et frais de livraison à
tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en
vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de
disponibilité à cette date.
Article 7 - Paiement
Le règlement des achats s'effectue en Euros par cartes bancaires uniquement,
Carte Bleue, Mastercard et Visa. Pour les paiements en ligne, BOTT a adopté
le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assure la
confidentialité des données bancaires ainsi que 3D Secure, protocole sécurisé
de paiement sur internet.
Article 8 - Délais
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site. Ces délais ne
commencent à courir qu'à compter de la date figurant sur l’accusé de
réception envoyé par BOTT dans un délai maximum de 48 heures après la
validation de la commande sur le site www.bott Smartvan.fr. Ces délais de
livraison ne sont toutefois donnés qu'à titre indicatif. Les retards éventuels ne
donnent pas au Client le droit d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou
de réclamer un dédommagement quelconque. Toutefois, le Client non livré audelà
de 45 jours ouvrables à compter de la date de livraison indiquée, pourra
annuler, par LRAR, sa commande à condition toutefois que la marchandise
n'ait pas été expédiée entre l'envoi et la réception du courrier recommandé. En
tout état de cause, les délais convenus seront prorogés en cas de force
majeure. Constituent notamment des cas de force majeure l'arrêt total ou
partiel du personnel du vendeur ou de celui de l'un de ses fournisseurs, soustraitant
ou transporteur pour grève, incendie, inondation, crise sanitaire,
accident de fabrication, bris de machines et d'outillages, manque de matière
première, l'interdiction ou l'embargo d'importation ou d'exportation, le refus, la
diminution ou le retrait de licence d'importation ou d'exportation. BOTT est
autorisée à procéder à des livraisons partielles avec facturation intermédiaire.
Article 9 - Livraisons
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France métropolitaine (Hors
Corse) à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les livraisons ont lieu du
Lundi au Vendredi entre 8 heures et 18 heures sans engagement d'horaire
précis. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du Client et
ne sont assurées que sur instruction expresse et aux frais du Client. Il
appartient au Client de vérifier en présence du transporteur le bon état des
marchandises livrées. En cas d'avarie ou de manquant, le Client devra
indiquer sur les documents de transport des réserves claires, significatives,
précises et complètes, et confirmer ces réserves au transporteur par lettre
recommandée avec avis de réception dans les trois jours qui suivent la
réception des marchandises Au cas où le Client ne respecterait pas cette
clause, sa responsabilité serait engagée.
Article 10 - Retours
Tout retour de produits doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit de BOTT
dans un délai maximal de 10 jours ouvrables à compter de la prise de livraison
du produit concerné. Aucun accord ne pourra être accordé pour les produits
spécifiquement réalisés ou adaptés pour le Client ni pour ceux dont le prix
excède 1.500 € HT. En cas de retour accepté, le produit devra être retourné
en parfait état sans avoir été utilisé et dans son emballage d'origine. Il devra
être retourné et assuré pour le retour aux frais du Client. Après avoir vérifié le
respect des dites conditions, BOTT émettra un avoir d'un montant équivalent à
celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté
(frais d'emballage et de transport exclus) et qui sera porté au crédit du compte
du Client.
Article 11 - Garantie
Les produits sont garantis trois ans à compter de leur livraison contre tout vice
de fabrication ou défaut de matière. La garantie est limitée au remplacement
ou à la réparation des produits reconnus défectueux. La garantie n'est acquise
qu'après réception par BOTT d'un courrier adressé par LRAR notifiant la nonconformité
constatée et accompagné du bon de livraison et qu'après
reconnaissance de la défectuosité des produits par BOTT et qu'à la condition
que le Client ne soit pas intervenu lui-même ou par l'intermédiaire d'un tiers
sur les produits depuis leur mise à disposition. Sont notamment exclues de la
garantie les réparations qui résulteraient de l'usure normale des
marchandises, de détérioration ou d'accident provenant de négligence, de
défaut de surveillance ou d'entretien, de stockage ou d'installation défectueuse
ou non conforme aux préconisations de BOTT, de transformation de produits...
Article 12 - Responsabilité
BOTT n'est pas responsable des conséquences causées par son matériel à
d'autres biens et/ou encore de tout préjudice direct ou indirect à l'exception
des dommages causés aux personnes. Si sa responsabilité venait à être
reconnue au titre d'un produit livré, le montant maximum de l'indemnité qui
pourrait être versée au Client ne saurait en aucun cas excéder le prix payé par
le Client pour le produit en question.
Article 13 - Informatique et Libertés
Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies et traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978. Elles sont nécessaires à la prise en
compte de votre commande ou de votre demande et collectées dans cet
unique but, seule notre société étant destinataire de vos données. Vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à
caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous
vous invitons à écrire à Bott Sas- Le carré des aviateurs 157 AV Charles
Floquet 93150 Le Blanc Mesnil ou par mail en cliquant sur le lien " Nous
contacter ".
Article 14 - Clause de réserve de propriété
BOTT conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au
paiement intégral de leur prix mais le Client en assumera les risques dès leur
sortie d'entrepôt de BOTT. En cas de revendication et de restitution des
produits, toutes sommes perçues par BOTT lui resteront acquises en
contrepartie de la jouissance des produits dont aura bénéficié le Client. Dans
l'éventualité où le Client souhaiterait revendre le produit, il s'engage à informer
le sous-acquéreur de l'existence de la clause de réserve de propriété et du
droit que se réserve BOTT de revendiquer entre ses mains, soit le produit, soit
le prix de revente à concurrence de sa créance en principal, intérêts et frais.
Article 15 - Langue et Loi applicables, attribution de compétence
La langue applicable est la langue française. Tout différend, de quelque ordre
qu'il soit, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de
BOBIGNY qui se devra d'appliquer la loi française.La langue applicable est la
langue française. Tout différend, de quelque ordre qu'il soit, sera de la
compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BOBIGNY qui se devra
d'appliquer la loi française.